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1979031506 BE

1979031506 15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979031506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979031506 15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé Ouvrir la source officielle

15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé

Publication: 3 avril 1979

Numéro: 1979031506

page: 3804

Dossier numéro: 1979-03-15/

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