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1979031505 BE

1979031505 15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1971, portant restructuration de la carrière de certains agents de l'Administration des Mines et modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, l'arrêté royal du 20 juillet 1964, relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979031505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979031505 15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1971, portant restructuration de la carrière de certains agents de l'Administration des Mines et modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, l'arrêté royal du 20 juillet 1964, relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1971, portant restructuration de la carrière de certains agents de l'Administration des Mines et modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, l'arrêté royal du 20 juillet 1964, relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Publication: 3 avril 1979

Numéro: 1979031505

page: 3794

Dossier numéro: 1979-03-15/

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