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1979031503 BE

1979031503 15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de vol aux agents de l'Institut géographique national, charges d'effectuer des prises de vue à bord d'un aéronef

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979031503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de vol aux agents de l'Institut géographique national, charges d'effectuer des prises de vue à bord d'un aéronef

Publication: 27 mars 1979

Numéro: 1979031503

page: 3440

Dossier numéro: 1979-03-15/

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