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1979031409 BE

1979031409 14 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979031409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979031409 14 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

14 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

Publication: 23 octobre 1979

Numéro: 1979031409

page: 11997

Dossier numéro: 1979-03-14/

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