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1979031408 BE

1979031408 14 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 1er septembre 1971 déterminant la part d'intervention de l'Etat dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités de remembrement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979031408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979031408 14 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 1er septembre 1971 déterminant la part d'intervention de l'Etat dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités de remembrement Ouvrir la source officielle

14 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 1er septembre 1971 déterminant la part d'intervention de l'Etat dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités de remembrement

Publication: 10 mai 1979

Numéro: 1979031408

page: 5578

Dossier numéro: 1979-03-14/

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