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1979031407 BE

1979031407 14 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979031407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979031407 14 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement Ouvrir la source officielle

14 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

Publication: 4 avril 1979

Numéro: 1979031407

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-14/

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