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1979031405 BE

1979031405 14 MARS 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979031405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage

Publication: 27 mars 1979

Numéro: 1979031405

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-14/

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