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1979031402 BE

1979031402 14 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever au cours de l'année 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979031402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979031402 14 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever au cours de l'année 1979 Ouvrir la source officielle

14 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever au cours de l'année 1979

Publication: 6 avril 1979

Numéro: 1979031402

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-14/

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