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1979031310 BE

1979031310 13 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément en 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979031310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément en 1979

Publication: 21 juin 1979

Numéro: 1979031310

page: 7102

Dossier numéro: 1979-03-13/

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