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1979031309 BE

1979031309 13 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Maroc

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979031309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979031309 13 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Maroc Ouvrir la source officielle

13 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Maroc

Publication: 10 mai 1979

Numéro: 1979031309

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-13/

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