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1979031302 BE

1979031302 13 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise, en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979031302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise, en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives

Publication: 5 avril 1979

Numéro: 1979031302

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-13/

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