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1979031301 BE

1979031301 13 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979031301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979031301 13 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges Ouvrir la source officielle

13 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

Publication: 31 mars 1979

Numéro: 1979031301

page: 3733

Dossier numéro: 1979-03-13/

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