Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979031205 BE

1979031205 12 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979031205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979031205 12 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

12 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 7 avril 1979

Numéro: 1979031205

page: 4177

Dossier numéro: 1979-03-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →