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1979031201 BE

1979031201 12 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1979-1987-1991 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979031201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979031201 12 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1979-1987-1991 du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

12 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1979-1987-1991 du Fonds des Routes

Publication: 13 mars 1979

Numéro: 1979031201

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-12/

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