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1979030903 BE

1979030903 9 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés

Publication: 19 mai 1979

Numéro: 1979030903

page: 5994

Dossier numéro: 1979-03-09/

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