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1979030901 BE

1979030901 9 MARS 1979. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité spéciale aux militaires participant à la mission d'entraînement auprès des forces armées zaïroises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1979. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité spéciale aux militaires participant à la mission d'entraînement auprès des forces armées zaïroises

Publication: 24 mars 1979

Numéro: 1979030901

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-09/

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