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1979030811 BE

1979030811 8 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations nationales de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030811 8 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations nationales de la jeunesse Ouvrir la source officielle

8 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations nationales de la jeunesse

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 20 septembre 1979

Numéro: 1979030811

page: 10426

Dossier numéro: 1979-03-08/

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