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1979030810 BE

1979030810 8 MARS 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030810 8 MARS 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction Ouvrir la source officielle

8 MARS 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction

Source: Affaires économiques

Publication: 10 juillet 1979

Numéro: 1979030810

page: 7808

Dossier numéro: 1979-03-08/

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