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1979030808 8 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 23 octobre 1978 concernant le recrutement et le placement de travailleurs par l'Office nationale de l'emploi en vue de l'exécution d'un travail temporaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 23 octobre 1978 concernant le recrutement et le placement de travailleurs par l'Office nationale de l'emploi en vue de l'exécution d'un travail temporaire

Publication: 22 mars 1979

Numéro: 1979030808

page: 3299

Dossier numéro: 1979-03-08/

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