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1979030807 BE

1979030807 8 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 22 juin 1979

Numéro: 1979030807

page: 7185

Dossier numéro: 1979-03-08/

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