1979030805
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1979030805 8 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 28 décembre 1977 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour la réalisation en commun d'un programme de recherches susceptibles d'aboutir aux applications industrielles de procédés de gazéification souterraine de houille et de lignite, signé à Bruxelles le 1er octobre 1976
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979030805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030805 8 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 28 décembre 1977 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour la réalisation en commun d'un programme de recherches susceptibles d'aboutir aux applications industrielles de procédés de gazéification souterraine de houille et de lignite, signé à Bruxelles le 1er octobre 1976
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8 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 28 décembre 1977 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour la réalisation en commun d'un programme de recherches susceptibles d'aboutir aux applications industrielles de procédés de gazéification souterraine de houille et de lignite, signé à Bruxelles le 1er octobre 1976
Publication: 31 mars 1979
Numéro: 1979030805
page: 3723
Dossier numéro: 1979-03-08/