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1979030804 BE

1979030804 8 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030804 8 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés Ouvrir la source officielle

8 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés

Publication: 28 mars 1979

Numéro: 1979030804

page: 3533

Dossier numéro: 1979-03-08/

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