Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979030802 BE

1979030802 8 MARS 1979. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030802 8 MARS 1979. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut belge de normalisation Ouvrir la source officielle

8 MARS 1979. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut belge de normalisation

Publication: 27 mars 1979

Numéro: 1979030802

page: 3447

Dossier numéro: 1979-03-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →