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1979030801 BE

1979030801 8 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030801 8 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire Ouvrir la source officielle

8 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire

Publication: 22 mars 1979

Numéro: 1979030801

page: 3274

Dossier numéro: 1979-03-08/

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