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1979030752 BE

1979030752 7 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions auxquelles l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre est autorisée à conclure des contrats d'assurance sur la vie au profit de certains invalides de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030752 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions auxquelles l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre est autorisée à conclure des contrats d'assurance sur la vie au profit de certains invalides de guerre

Publication: 20 juillet 1979

Numéro: 1979030752

page: 8184

Dossier numéro: 1979-03-07/

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