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1979030704 BE

1979030704 7 MARS 1979. - ARRETE ROYAL réglant la situation pécuniaire de certains enseignants qui ont presté des services dans les classes primaires et gardiennes ouvertes le 1er septembre 1963 par l'Université Catholique de Louvain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030704 7 MARS 1979. - ARRETE ROYAL réglant la situation pécuniaire de certains enseignants qui ont presté des services dans les classes primaires et gardiennes ouvertes le 1er septembre 1963 par l'Université Catholique de Louvain Ouvrir la source officielle

7 MARS 1979. - ARRETE ROYAL réglant la situation pécuniaire de certains enseignants qui ont presté des services dans les classes primaires et gardiennes ouvertes le 1er septembre 1963 par l'Université Catholique de Louvain

Publication: 9 juin 1979

Numéro: 1979030704

page: 6762

Dossier numéro: 1979-03-07/

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