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1979030703 BE

1979030703 7 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout

Publication: 23 mars 1979

Numéro: 1979030703

page: 3328

Dossier numéro: 1979-03-07/

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