1979030702
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1979030702 7 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979030702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030702 7 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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7 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Publication: 21 mars 1979
Numéro: 1979030702
page: 3233
Dossier numéro: 1979-03-07/