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1979030630 BE

1979030630 6 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et leur dispensation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030630 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et leur dispensation

Publication: 7 avril 1979

Numéro: 1979030630

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-06/

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