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1979030628 6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030628 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030628 6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Ouvrir la source officielle

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail

Publication: 23 mars 1979

Numéro: 1979030628

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-06/

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