Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979030627 BE

1979030627 6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030627 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030627 6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail Ouvrir la source officielle

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail

Publication: 16 mars 1979

Numéro: 1979030627

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →