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1979030623 BE

1979030623 6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, coordonnant les conventions collectives de travail du 19 février 1973 et du 4 juin 1974 concernant le transport des ouvriers occupés dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030623 6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, coordonnant les conventions collectives de travail du 19 février 1973 et du 4 juin 1974 concernant le transport des ouvriers occupés dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux Ouvrir la source officielle

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, coordonnant les conventions collectives de travail du 19 février 1973 et du 4 juin 1974 concernant le transport des ouvriers occupés dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux

Publication: 20 juin 1979

Numéro: 1979030623

page: 7075

Dossier numéro: 1979-03-06/

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