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1979030621 BE

1979030621 6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030621 6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" Ouvrir la source officielle

6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire"

Publication: 19 mai 1979

Numéro: 1979030621

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-06/

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