Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979030618 BE

1979030618 6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la bonneterie"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030618 6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la bonneterie" Ouvrir la source officielle

6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la bonneterie"

Publication: 9 mai 1979

Numéro: 1979030618

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →