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1979030616 BE

1979030616 6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative au transport des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030616 6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative au transport des ouvriers Ouvrir la source officielle

6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative au transport des ouvriers

Publication: 4 mai 1979

Numéro: 1979030616

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-06/31

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