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1979030615 BE

1979030615 6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant des indemnités pour travail en équipes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant des indemnités pour travail en équipes

Publication: 4 mai 1979

Numéro: 1979030615

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-06/

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