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1979030613 BE

1979030613 6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la classification des tâches

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la classification des tâches

Publication: 1 mai 1979

Numéro: 1979030613

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-06/

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