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1979030608 BE

1979030608 6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1978

Publication: 13 avril 1979

Numéro: 1979030608

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-06/

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