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1979030607 BE

1979030607 6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile"

Publication: 11 avril 1979

Numéro: 1979030607

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-06/

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