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1979030605 BE

1979030605 6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1978 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030605 6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1978 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1979 Ouvrir la source officielle

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1978 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1979

Publication: 7 avril 1979

Numéro: 1979030605

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-06/

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