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1979030603 BE

1979030603 6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974 fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Chimie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974 fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Chimie

Publication: 4 avril 1979

Numéro: 1979030603

page: 3845

Dossier numéro: 1979-03-06/

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