Legislator Jurisprudence & Législation
1979030602 BE

1979030602 6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation de l'appareil d'hémodialyse installé en centre hospitalier spécialisé

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation de l'appareil d'hémodialyse installé en centre hospitalier spécialisé

Publication: 23 mars 1979

Numéro: 1979030602

page: 3343

Dossier numéro: 1979-03-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →