1979030602
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1979030602 6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation de l'appareil d'hémodialyse installé en centre hospitalier spécialisé
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979030602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030602 6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation de l'appareil d'hémodialyse installé en centre hospitalier spécialisé
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6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation de l'appareil d'hémodialyse installé en centre hospitalier spécialisé
Publication: 23 mars 1979
Numéro: 1979030602
page: 3343
Dossier numéro: 1979-03-06/