Legislator Jurisprudence & Législation
1979030511 BE

1979030511 5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de certains membres de la Commission d'avis pour l'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de certains membres de la Commission d'avis pour l'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique

Publication: 4 mai 1979

Numéro: 1979030511

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →