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1979030510 BE

1979030510 5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Côte d'Ivoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030510 5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Côte d'Ivoire Ouvrir la source officielle

5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Côte d'Ivoire

Publication: 20 avril 1979

Numéro: 1979030510

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-05/

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