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1979030509 BE

1979030509 5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Cameroun

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030509 5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Cameroun Ouvrir la source officielle

5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Cameroun

Publication: 20 avril 1979

Numéro: 1979030509

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-05/

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