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1979030508 BE

1979030508 5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal.

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030508 5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal. Ouvrir la source officielle

5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal.

Publication: 20 avril 1979

Numéro: 1979030508

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-05/

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