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1979030504 BE

1979030504 5 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement près l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement près l'Office national de sécurité sociale

Publication: 17 mars 1979

Numéro: 1979030504

page: 88888

Dossier numéro: 1979-03-05/

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