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1979030502 BE

1979030502 5 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Chimie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030502 5 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Chimie Ouvrir la source officielle

5 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Chimie

Publication: 4 avril 1979

Numéro: 1979030502

page: 3845

Dossier numéro: 1979-03-05/

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