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1979030205 BE

1979030205 2 MARS 1979. - Arrêté royal Professions de l'industrie diamantaire. - Reconnaissance de leur localisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979030205 2 MARS 1979. - Arrêté royal Professions de l'industrie diamantaire. - Reconnaissance de leur localisation Ouvrir la source officielle

2 MARS 1979. - Arrêté royal Professions de l'industrie diamantaire. - Reconnaissance de leur localisation

Publication: 6 avril 1979

Numéro: 1979030205

page: 4114

Dossier numéro: 1979-03-02/

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