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1979030204 BE

1979030204 2 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1974 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979030204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1974 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière

Publication: 22 mars 1979

Numéro: 1979030204

page: 3263

Dossier numéro: 1979-03-02/

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